Protéger vos fonds

Cette page a pour but de vous expliquer comment votre argent est conservé et protégé sur votre compte Payz, détenu par PSI-Pay Ltd (« PSI-Pay »), un établissement de monnaie électronique (« EME ») agréé et réglementé par la Financial Conduct Authority (« FCA »).

PSI-Pay s’engage à assurer la sécurité de vos fonds et, dans le cadre de notre licence d’EME, nous avons mis en place des mesures de « safeguarding » pour protéger les fonds de tous nos clients conformément à ces règles.

Lorsque vous envoyez de l’argent avec votre compte Payz, ou que vous y recevez de l’argent, nous vous indiquons le solde disponible sur ce dernier. L’argent détenu sur votre compte Payz est appelé « monnaie électronique ». Bien que cela puisse ressembler à ce que fait une banque lorsque des fonds sont reçus sur un compte courant, nous ne sommes pas une banque, et par conséquent :

• nous ne prenons pas votre argent en dépôt pour l’utiliser à nos propres fins ou le prêter à d’autres clients ; et
• votre monnaie électronique n’est pas couverte par le Financial Services Compensation Scheme (« FSCS »).

Pour garantir la sécurité de votre argent, nous suivons un processus appelée « safeguarding », lequel est une exigence réglementaire pour tous les EME.

Dans le cadre de ce processus, votre argent est séparé des fonds propres de PSI-Pay, que nous utilisons à des fins commerciales, et vos fonds sont protégés à partir du moment où nous recevons vos soldes, et jusqu’à ce que vous effectuiez un versement ou un retrait.

Si vous n’avez pas effectué de versement ou de demande de rachat d’ici le jour ouvrable suivant, nous plaçons vos fonds sur un compte de « safeguarding » spécialement désigné qui les conservera jusqu’à ce que vous effectuiez un versement ou une demande de rachat.

L’argent détenu séparément n’est disponible que pour vous être rendu à votre demande. Il n’est à la disposition d’aucun créancier, partenaire bancaire ou tiers de PSI-Pay.

Cela signifie que lorsque vous nous demandez de retirer votre solde ou d’effectuer un versement, cet argent est immédiatement disponible, sous réserve de nos contrôles habituels.

PSI-Pay a mis en place de solides procédures internes pour s’assurer que les processus et les banques que nous utilisons pour protéger vos fonds répondent aux normes les plus strictes. Afin de nous assurer que nos processus fonctionnent correctement, nous désignons un expert tiers pour vérifier que nous respectons nos obligations de safeguarding chaque année. Le rapport rédigé par le tiers désigné pour confirmer cette vérification est à la disposition de la FCA si elle en fait la demande.

Dans le cas improbable où PSI-Pay ferait faillite, un administrateur judiciaire serait désigné pour vous restituer, à vous, nos clients, les fonds que nous avons « safeguardés ». Ce dernier veillera à ce que vous récupériez votre argent en priorité par rapport à tous nos autres créanciers. Veuillez noter qu’à ce moment-là, l’administrateur judiciaire désigné pourra déduire certains coûts pour la distribution de l’argent à nos clients.

Vous avez peut-être entendu parler du Financial Services Compensation Scheme (« FSCS »). Le FSCS protège les consommateurs ainsi que certaines petites entreprises, SARL et associations caritatives au cas où certaines sociétés de services financiers agréées (telles que les banques, sociétés de crédit immobilier ou coopératives de crédit agréées du Royaume-Uni) feraient faillite et ne pourraient pas vous restituer votre argent.

Le FSCS est un service financé par les sociétés de services financiers qui en bénéficient. Il fait office de police d’assurance et couvre les soldes détenus jusqu’à un maximum de 85 000 GBP par personne remplissant les conditions requises, par banque, société de crédit immobilier ou coopérative de crédit, et jusqu’à un maximum de 170 000 GBP pour les comptes communs. Cela signifie que si vous avez de l’argent sur plusieurs comptes auprès de banques, sociétés de crédit immobilier ou coopératives de crédit faisant partie du même groupe (et partageant une licence bancaire), le FSCS les traite comme une seule et même banque. En cas de dépôt de bilan, la FSCS s’efforce de verser les fonds aux personnes remplissant les conditions requises dans un délai de sept à 15 jours, selon la complexité du cas.

En revanche, tous les fonds détenus sur un compte de monnaie électronique sont protégés, et leur montant total (moins les frais administratifs appliqués par l’administrateur judiciaire) vous sera restitué au cas où nous déposerions le bilan. Toutefois, en raison de la procédure d’insolvabilité, le remboursement de votre argent peut prendre plus de temps (par rapport à une demande de remboursement au titre du FSCS).

Comme PSI-Pay n’est pas une banque et n’est pas couverte par le FSCS, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection du FSCS en cas d’insolvabilité de notre part. Le régime de safeguarding et le FSCS offrent des niveaux de protection différents et comportent des risques différents, mais, en fin de compte, ils visent tous deux à garantir la protection de vos fonds.